🔐 Plateformes Agréées : comment protègent-elles vos données ?

Avec la réforme de la facturation électronique qui approche, la question de la sécurité des données est évidemment importante.

Quelles mesures de sécurité sont mises en place par les Plateformes Agréées ?
Comment vos données sont-elles protégées ?
Et surtout, quels sont les bons réflexes à avoir avant de choisir votre plateforme ?

J’ai donc fait le point sur le sujet pour vous aider à y voir plus clair.

Avec la réforme de la facturation électronique, les Plateformes Agréées (PA) vont prendre une place centrale dans les échanges de factures et la transmission de certaines données à l’administration fiscale.

Elles vont donc traiter des données importantes pour votre entreprise : factures, informations sur vos clients et fournisseurs, montants, données de transaction et, dans certains cas, données de paiement.

La cybersécurité devient donc un sujet incontournable.

Mais concrètement, que se cache-t-il derrière les exigences de sécurité imposées aux Plateformes Agréées ?

🛡️ Des exigences de sécurité imposées par l’État

Pour obtenir leur immatriculation, les Plateformes Agréées doivent répondre à un cadre réglementaire précis.

La réglementation impose notamment une certification ISO/IEC 27001 portant sur le système d’information utilisé pour leurs activités de facturation électronique et de transmission des données.

Et lorsqu’une plateforme fait appel à un prestataire d’hébergement en nuage, elle doit également fournir les éléments relatifs à la qualification SecNumCloud de cet hébergeur.

Ces exigences ne sont donc pas de simples labels affichés sur un site internet : elles s’inscrivent dans le processus d’immatriculation et de contrôle des Plateformes Agréées.

📋 ISO/IEC 27001 : à quoi ça sert ?

La norme ISO/IEC 27001 concerne le système de management de la sécurité de l’information.

Concrètement, elle encadre la manière dont une organisation identifie les risques liés à ses informations, met en place des mesures de protection et organise la gestion de la sécurité de son système d’information.

Pour une Plateforme Agréée, cela concerne notamment les infrastructures, les outils, les services et l’organisation informatique qui participent à son activité de facturation électronique et de transmission des données.

☁️ SecNumCloud : à quoi ça sert ?

SecNumCloud est une qualification délivrée par l’ANSSI pour les prestataires de services d’informatique en nuage.

Lorsqu’une PA utilise un prestataire d’hébergement cloud, la réglementation prévoit la production des éléments relatifs à cette qualification.

L’objectif est notamment de renforcer la confiance dans la protection des données hébergées dans le cloud et dans l’environnement technique qui les accueille.

La réglementation prévoit également que la plateforme s’engage à empêcher tout transfert des données concernées en dehors de l’Union européenne.

🔐 Le chiffrement : protéger les données pendant leur circulation

Une autre brique essentielle de la cybersécurité est le chiffrement.

Le principe est simple : les données sont transformées de manière à ne pas pouvoir être lues par une personne qui n’est pas autorisée à y accéder.

Le chiffrement de bout en bout permet notamment de protéger les informations pendant leur transmission entre les différents acteurs.

Les données peuvent également être chiffrées lorsqu’elles sont stockées.

L’objectif : limiter les risques d’interception ou d’accès non autorisé aux informations sensibles.

👤 Des accès fortement sécurisés

La sécurité passe également par l’identification des utilisateurs.

Les Plateformes Agréées doivent notamment décrire leur dispositif d’authentification et les moyens mis en œuvre pour vérifier l’identité et la qualité de leurs utilisateurs et sécuriser l’accès à leurs services.

Cela peut notamment s’appuyer sur une authentification multifacteur (MFA).

Le principe est de ne pas reposer uniquement sur un mot de passe : plusieurs éléments peuvent être nécessaires pour confirmer l’identité de l’utilisateur.

Une mesure particulièrement importante lorsque l’on manipule des données financières.

🕵️ Détection des anomalies et des fraudes

La technologie peut également intervenir dans la détection des comportements inhabituels.

Certaines solutions utilisent notamment l’intelligence artificielle pour aider à détecter des anomalies dans les flux.

Cela peut permettre d’identifier des situations inhabituelles ou potentiellement frauduleuses : incohérences entre certaines données, comportements anormaux, doublons ou modifications suspectes.

⚠️ Attention toutefois : l’IA ne remplace pas les contrôles humains et les dispositifs de sécurité. Elle constitue un outil supplémentaire dans un ensemble de mesures destinées à détecter les anomalies.

🔄 Résilience : que se passe-t-il en cas d’incident ?

La cybersécurité ne consiste pas uniquement à empêcher les attaques.

Il faut également être capable de réagir lorsqu’un incident survient.

Sauvegardes, redondance des infrastructures, plans de continuité et de reprise d’activité permettent de préparer la plateforme à différents scénarios : panne, incident technique ou attaque informatique.

L’objectif est de limiter l’interruption du service et de permettre une reprise dans les meilleures conditions possibles.

Les Plateformes Agréées sont également soumises à des audits et doivent démontrer leur conformité aux exigences réglementaires et techniques prévues dans le cadre de leur immatriculation.

🔎 Alors, que faut-il regarder lorsque vous choisissez votre PA ?

Le fait qu’une plateforme soit immatriculée par l’administration fiscale signifie qu’elle a satisfait aux exigences réglementaires et techniques prévues pour exercer ce rôle.

La DGFiP publie d’ailleurs la liste officielle des plateformes agréées.

Mais toutes les PA ne proposent pas forcément les mêmes fonctionnalités, la même expérience utilisateur ou les mêmes services.

Lorsque vous comparez les solutions, vous pouvez donc également regarder :

• les mesures de sécurité mises en place ;
• les conditions d’hébergement des données ;
• la localisation et les engagements concernant les données ;
• les dispositifs d’authentification ;
• les certifications et qualifications détenues ;
• les dispositifs de sauvegarde et de continuité ;
• les fonctionnalités proposées ;
• et bien sûr, les tarifs.

La sécurité est un critère important, mais elle ne doit pas être le seul critère de choix.

Besoin d’aide au choix, lisez l’enquête ViOrganise et l’article comparatif pour micro-entreprise.